Mentions légales et confidentialité

CGU Medeo

Conditions Générales d’Utilisation - Medeo

PREAMBULE

MEDEO est une société spécialisée dans la programmation informatique qui développe des programmes destinés aux professionnels de la santé et à leurs patients.

A ce titre, MEDEO a développé une solution matérielle et logicielle permettant aux professionnels de la santé d’améliorer la coordination du parcours de soin des patients et de permettre notamment la réalisation d’actes de télémédecine. 

Le Solution est accessible à ses utilisateurs en mode « Software as a Service » (SaaS) sur le site internet http://medeo.care (ci-après : le « Site ») ou sur le site dédié à l’organisation de l’Utilisateur Professionnel de santé.

Le Client est un professionnel de la santé agissant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Le Client s’est montré intéressé par la solution de MEDEO et souhaite utiliser et acquérir la Solution pour pouvoir bénéficier des services proposés.

A cette fin, MEDEO a soumis au Client un devis précisant les modalités d’accès à la Solution et de son utilisation (ci-après : le « Devis »). Le Client a accepté le Devis en le retournant à MEDEO dûment signé.

Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de la solution fournie par MEDEO suppose l’acquisition de matériels ainsi que la souscription à une licence payante. 

Les parties reconnaissent ainsi, et préalablement à la signature des présentes, avoir échangé à propos des services proposés par MEDEO, par l’intermédiaire de la Solution, ainsi que sur leur adéquation aux attentes et besoins du Client.

Avertissement : MEDEO n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, il est recommandé de suivre les indications d’un médecin ou à défaut de consulter le service des urgences le plus proche.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.  Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à différents Services suivants l’offre commerciale choisie par le Client et moyennant le versement d’un prix forfaitaire et global fixé au Devis.

« Accessoires » désigne les différents dispositifs de mesure connectés pouvant communiquer avec l’Equipement fabriqués et mis sur le marché par des tiers.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du matériel composant la Solution et de la solution MEDEO.

« Utilisateur » Désigne tout individu, indifféremment désigné, utilisant ou bénéficiant des Services et disposant de la pleine capacité juridique.

« Utilisateur Patient » Désigne tout Utilisateur personne physique capable au profit duquel sont utilisés les Services.

« Utilisateur Professionnel de santé » Désigne tout Utilisateur professionnel de santé (en ce inclus, sans que cela soit limitatif, les professions médicales à l’instar de tout Docteur en Médecine inscrit auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dont il dépend, habilité à délivrer les actes de téléconsultation dans le cadre des Services via la solution MEDEO, les professions de la pharmacie et de la physique médicale ou encore les professions d’auxiliaires médicaux), dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du code de déontologie médicale.

« Login » Désigne un identifiant unique permettant à l'Utilisateur de se connecter aux Services. L’identifiant est constitué par l’adresse email personnelle de l’Utilisateur. Le Login doit être impérativement associé à un Mot de passe personnel et secret pour permettre l’accès à l’application MEDEO.

« Mot de passe » Désigne un Mot de passe constitué d’un minimum de 8 caractères.

« Documentation » désigne tout mode d’emploi et guide d’utilisation se rapportant à la Solution. 

« Données » désigne les données générées par les Accessoires et destinées à être traitées par la Solution.

« Equipement » désigne le dispositif MEDEO constituant la partie matérielle de la Solution.

« Licence » désigne la licence d’utilisation du Logiciel telle que définie à l’Article 9.

« Logiciel » désigne la brique logicielle MEDEO constituant la partie logicielle de la Solution.

« Matériel » désigne le matériel composant la Solution à savoir ensemble l’Equipement et les Accessoires. 

« Progiciel Tiers » désigne le logiciel métier édité par une société tierce que le Client utilise et avec lequel le Logiciel est amenée à communiquer des Données.

« Services » désigne l’ensemble des services fournis par MEDEO en contrepartie du paiement par le Client de son Abonnement. A savoir, l’ensemble des services mis à disposition par MEDEO sur la solution MEDEO et l’application mobile MEDEO, de pré-consultation permettant le calcul de scores et la délivrance d’informations concernant les facteurs de risque, et de télédiagnostic, télé expertise et téléconsultation médicale, tels que définis à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Solution » désigne le Matériel et le Logiciel dont les spécifications techniques ou fonctionnelles sont décrites sur le catalogue Medeo. 

Article 2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels, d’une part, MEDEO vend au Client le Matériel composant la Solution et, d’autre part, MEDEO fournit des Services au Client en contrepartie de la souscription d’un Abonnement. 

Tout Utilisateur qui accède aux Services, s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

MEDEO se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès aux Services, dans les conditions prévues aux présentes, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur Professionnel de santé, au jour de l’acceptation des présentes CGU, à partir de la page d’accès au compte personnel. Elles restent en vigueur à son égard pour toute la durée de sa relation contractuelle avec MEDEO.

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard de l’Utilisateur Patient, au jour de l’acceptation, à partir de la signature des contrats commerciaux, des présentes CGU et de la notice d'information et de consentement au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé. Elles restent en vigueur à son égard pendant la durée de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur est invité à lire avec attention les CGU et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment sur le site internet www.medeo-health.com.
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Article 3. Documents contractuels

Les CGU ainsi que les documents intitulés « Annexes » le cas échéant constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des CGU. 

Les CGU sont formées des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

         - le présent document ;

         - le Devis ;

         - les Annexes au présent document.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Article 4.  Définition et description du service

 L’Application MEDEO est une application informatique et une plateforme numérique sécurisée de mise en relation entre professionnels de santé.

L’Application MEDEO comprend notamment les Services suivants :

· Service de pré-consultation, permettant à un professionnel de santé de renseigner des informations nécessaires à l’évaluation du risque santé chez un patient et permettant également la délivrance d’informations concernant les facteurs de risque, ainsi que des recommandations en dehors de la pose de tout diagnostic ou encore de la prescription de traitement. Ce service ne constitue pas un acte de télémédecine au sens des dispositions des articles L.6316-1 et R. 6316-1 1° du Code de la santé publique France.

· Service de téléconsultation dispensé par l'Utilisateur Professionnel de santé. Ce service constitue un acte de télémédecine au sens des dispositions des articles L.6316-1 et R. 6316-1 1° du Code de la santé publique France. 

L’Utilisateur Professionnel de santé pourra analyser, compléter, diagnostiquer et prescrire le cas échéant des bilans et des traitements. Il pourra à tout moment compléter le parcours de soins par une consultation médicale présentielle conventionnelle.

Ces Services permettent un échange de données médicales entre l’Utilisateur Patient et l’Utilisateur Professionnel de santé. Cet échange peut se faire par le biais de formulaires en ligne et/ou de téléconsultation à distance (par visioconférence).

La plateforme et les outils numériques MEDEO n’ont toutefois pas vocation à se substituer à la consultation médicale présentielle conventionnelle, si celle-ci est jugée utile par l’Utilisateur Professionnel de santé.

4.1.Conditions d’accès et d’utilisation du service

 a. Équipement nécessaire

L’application MEDEO est disponible sur les ordinateurs PC ou Mac équipés des navigateurs Firefox, Chrome ou Safari dans leur dernière version majeure, ainsi que sur les tablettes utilisant les systèmes d’exploitation iOS ou Androïd.

La qualité du Service de téléconsultation par visioconférence dépend de la bande passante, idéalement sur un réseau Wifi ou 4G. Les échanges de données numériques peuvent être réalisés via un réseau Wifi ou 3G/4G. 

ATTENTION : l’application MEDEO n’est pas compatible avec le navigateur Internet Explorer.

b. Création du compte personnel de l’Utilisateur Professionnel de santé

Pour pouvoir accéder à l’application MEDEO et fournir les Services, l’Utilisateur Professionnel de santé devra demander la création d’un compte professionnel par mail à contact@medeo-health.com. 

Les informations suivantes sont nécessaires pour l’inscription : nom, prénoms, titre, date de naissance, sexe, adresse email, numéro de téléphone mobile, adresse professionnelle, numéro d’inscription au répertoire national des professionnels de santé. Il devra également définir un mot de passe.

Pour valider son inscription, l’Utilisateur Professionnel de santé devra fournir à MEDEO une photo au format numérique et un justificatif d’inscription à l’Ordre des Médecins – si applicable à son activité - où figure son numéro d’inscription et sa qualification. Ce document peut être fourni dans un format numérique.

L’Utilisateur Professionnel de santé atteste par la présente de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire d’inscription et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier des informations le concernant.

MEDEO se réserve le droit de demander à l’Utilisateur Professionnel de santé de lui communiquer, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations, autorisations professionnelles, permettant de certifier ces informations. MEDEO se réserve le droit de désactiver le compte en cas de manquement à cette demande.

Pour finaliser son inscription, l’Utilisateur Professionnel de santé sera invité à accepter les présentes CGU et le Devis.

c. Gestion du compte personnel de l’Utilisateur

L’identifiant et le Mot de passe de connexion sont strictement personnels à chaque Utilisateur. Leur protection est placée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à celui-ci de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son Mot de passe et de son identifiant de connexion et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de vol de son Mot de passe, ou si l’Utilisateur a connaissance de l’utilisation de son Mot de passe par un tiers non autorisé, la responsabilité de MEDEO ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement le changer en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié» sur la page de connexion, ou envoyer un mail à l’adresse suivante: contact@medeo-health.com pour une réinitialisation de son Mot de passe ou si besoin une désactivation temporaire de son compte.

d. Résiliation du compte personnel de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur accepte que MEDEO résilie immédiatement son accès à l’application MEDEO sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, à l’échéance du contrat souscrit par l’Utilisateur Professionnel de Santé, ou en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, ou à la Réglementation. Sans limitation de ce qui précède, sont également susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur par MEDEO : 

• Le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
• Une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification.

L’Utilisateur Professionnel de santé peut se désinscrire et clôturer son compte personnel à tout moment en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à MEDEO. 

En aucun cas MEDEO ne pourra être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à une désinscription de la part d’un Utilisateur Professionnel de santé. 

L’Utilisateur Professionnel de santé peut être représenté par sa société civile ou sa société d’exercice libéral. Dans ce cas, les devoirs et responsabilités mentionnés dans les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des membres constitutifs de la société civile ou de la société d’exercice libéral.

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Réglementation, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur. Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à l’application MEDEO et aux Services.

e. Souscription à un Abonnement 

Le Client reconnaît avoir été parfaitement informé que l’utilisation de la Solution MEDEO suppose en outre de souscrire à un Abonnement.

A défaut de souscrire à un Abonnement, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas utiliser la Solution et que l’Equipement comme le Logiciel cesseront de fonctionner.

Sauf stipulation contraire, les Accessoires inclus dans l’offre commerciale souscrite par le Client pourront fonctionner indépendamment de la souscription d’un Abonnement.

Article 5. Devoirs et responsabilités

a. MEDEO

MEDEO fera ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une continuité de service des applications et d’accès aux données 24h/24 et 7j/7.

MEDEO fera ses meilleurs efforts pour assurer une sécurité optimale pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que les données de santé des Utilisateurs Patients. L’hébergement des données est assuré chez un Hébergeur Agréé santé selon les normes en vigueur.

L’accès aux Services est sécurisé par un Mot de passe.

En cas de faille de sécurité détectée ou signalée, MEDEO peut suspendre l’accès aux Services et dossiers concernés et s’engage à informer les Utilisateurs dans les plus brefs délais.

MEDEO s’engage à ne pas utiliser les données nominatives de l’Utilisateur Patient sans son autorisation. Les données utilisées à titre statistique ou dans un but de recherche sont systématiquement anonymisées.

MEDEO s’engage à assurer un service d’assistance en ligne accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés ou chômés.

La responsabilité de MEDEO ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code Civil France. 

b. Utilisateur Professionnel de santé

L’Utilisateur Professionnel de santé reconnaît et accepte qu’il lui appartient de respecter les règles déontologiques propres à sa profession (médecin, pharmacien, infirmier etc.). 

Lorsque l’Utilisateur Professionnel de santé est un médecin, celui-ci est inscrit auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il s'engage dans le cadre de son utilisation de l’application MEDEO, à respecter l'intégralité des règles déontologiques gouvernant l'exercice de sa profession, telles qu'elles sont définies dans le Code de déontologie et interprétées par le Conseil National de l’ordre des Médecins.

L’Utilisateur Professionnel de santé reconnaît que son utilisation de l’application MEDEO, et la fourniture des Services dans ce cadre ne portent pas atteinte à ses obligations déontologiques applicables à sa profession et ce, plus particulièrement au regard du principe d'indépendance ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité.

L’Utilisateur Professionnel de santé s'engage également à respecter le secret le plus absolu sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Utilisateurs Patients, dont il a eu connaissance par quelque moyen que ce soit, et ce conformément à ses obligations légales, réglementaires et déontologiques découlant des articles L.1110-4, L.1110-12, R.1110-1 et suivants du Code de la santé publique, 226-13 du Code pénal et du Code de déontologie régissant l’exercice de sa profession.

L’Utilisateur Professionnel de santé s'interdit en conséquence de communiquer, directement ou indirectement, l'une quelconque des informations concernant les Utilisateurs Patients et soumise à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé. A ce titre, l’Utilisateur Professionnel de santé fait son affaire personnelle de toute action disciplinaire qui pourrait être introduite à son encontre ayant comme fondement un acte, un comportement ou une attitude contraire à l'une quelconque des obligations déontologiques qui préside à l'exercice de sa profession et ce y compris dans le cadre de son utilisation de l’application MEDEO.

L’Utilisateur Professionnel de santé s’oblige à apporter, dans le domaine de ses qualifications ordinales, des informations appropriées et intelligibles par l’Utilisateur Patient, en se fondant sur les données acquises de la science et la connaissance du dossier médical du patient concerné. Il assume la responsabilité des informations, diagnostics et prescriptions éventuelles qu’il fournit. Il est exclusivement responsable des actes médicaux qu’il peut être amené à délivrer à l’Utilisateur Patient, le cas échéant en dehors de l’application MEDEO.

L’Utilisateur Professionnel de santé garantit MEDEO contre toutes réclamations, revendications de propriété ou toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives aux informations qu’il émet ou aux actes médicaux qu’il effectue, et s’engage à dédommager intégralement MEDEO de ses frais et pertes qui pourraient lui être causés de ce fait.

En aucun cas, la responsabilité de l’Utilisateur Professionnel de santé ni celle de MEDEO ne pourra être recherchée en cas d’absence de réponse à une sollicitation de la part d’un Utilisateur Patient.

Article 6. Acte de télémédecine - service de téléconsultation

Le Service est délivré par l’Utilisateur Professionnel de santé avec le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur Patient, après information :

· de la collecte et du traitement de ses données,

· du partage de ses données entre les Utilisateurs Professionnels de santé participants à la fourniture des Services,

· du possible partage de son compte-rendu avec son médecin traitant avec son consentement et sur transmission de sa part selon son choix à son médecin traitant,

· des modalités de réalisation de l’acte de téléconsultation.

Ce consentement est recueilli, avant tout acte de téléconsultation, par voie électronique par le biais d’une case à cocher associée à une convention de preuve contenue dans les présentes CGU.

L’Utilisateur Professionnel de santé exerce son activité dans le respect des dispositions applicables à son activité, notamment du Code de la santé publique et du Code de déontologie réglementant sa profession d’une part, et dans le respect des conditions de mise en œuvre de l’activité de télémédecine telles que prévues par le décret n°2010- 1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, d’autre part.

Aussi conformément au décret précité, le Service de téléconsultation est délivré par un Utilisateur Professionnel de santé choisi par un Utilisateur Patient dans des conditions garantissant :

· l’authentification des Utilisateurs Professionnels de santé intervenant dans l'acte de téléconsultation ;

· l’identification de l’Utilisateur Patient ;

· l'accès de l’Utilisateur Professionnel de santé aux données médicales de l’Utilisateur Patient nécessaires à la réalisation de l'acte.

Si applicable, sont inscrits dans le dossier de l’Utilisateur Patient tenu par chaque Utilisateur Professionnel de santé intervenant dans l'acte de téléconsultation, et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R.4127-45 du Code de la santé publique :

· le compte rendu de la réalisation de l'acte ;

· les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l'acte de téléconsultation ;

· l'identité des Utilisateurs Professionnels de santé participant à l'acte ;

· la date et l'heure de l'acte ;

· Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.

Article 7. Vente ou location du Matériel

a. Prix et Spécifications techniques du Matériel

Le Matériel est disponible soit à la vente soit à la location financière. Le Devis précisera l’option sélectionnée par le Client.

Le prix et les spécifications techniques du Matériel vendus figurent sur le Site et sont rappelés lors de la confirmation de la commande.
La durée de la location est indiquée sur le Devis.

Lors de la commande, le prix indiqué au Client s’entend de toutes charges comprises.

L’Equipement et les Accessoires vendus au Client dans le cadre de la commande peuvent dépendre de l’offre commerciale choisie par le Client.

Le contenu des offres commerciales de MEDEO ainsi que le prix et les spécifications du Matériel vendu sont détaillées sur le Site ainsi que dans le catalogue MEDEO. 

b. Paiement 

Le Client effectue son paiement avant l‘exécution de la commande de matériel.

Le paiement s’effectue par virement ou par le biais d’une interface sécurisée fournie par un prestataire technique agréé sur le Site.

c. Livraison 

Lors de sa commande, le Client choisit un des modes de livraison.

Les frais de livraison peuvent varier suivant le mode de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison peuvent varier suivant la disponibilité du Matériel choisi par le Client et sont donc donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont calculés à compter de la confirmation de la commande par MEDEO.

En cas de retard dans la livraison, la commande ne sera pas annulée. MEDEO s’engage à en informer le Client par courrier électronique.

Lors de la livraison, le Client s’engage à vérifier l’état du Matériel livré et à émettre directement auprès du transporteur toutes les réserves qu’il estimerait nécessaire ou de refuser un colis qui aurait subi une avarie. Le Client effectuera une réclamation écrite au transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce France.

d. Matériovigilance

Conformément aux dispositions légales du code de la santé publique (Article L. 5212-2), l’Utilisateur est tenu de signaler sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, lorsqu’il en a connaissance, tout incident ou risque d’incident mettant en cause un dispositif médical ayant entraîné la mort ou la dégradation de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou d’un tiers.

L’Utilisateur en informera également MEDEO, qui signalera toute notification au fabricant et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé afin que MEDEO puisse satisfaire pleinement aux obligations qui lui incombe.

Article 8. Abonnements

a. Effet, durée et reconduction de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de la mise en place effective de la solution.  

La licence d’utilisation de la Solution et l’ensemble des Services prévus aux présentes sont souscrits par l’Utilisateur sous la forme d’un Abonnement, dont la durée initiale et à la date de début sont indiquées dans le Devis.

Cet abonnement se renouvellera ensuite tacitement pour des périodes successives de même durée, aux mêmes termes et conditions, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties adressée à l’autre Partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 3 (trois) mois avant l’expiration de la période concernée.

La durée initiale et les périodes de renouvellement de l’abonnement seront dénommées ci-après conjointement les « Périodes d’Abonnement ».

b. Description de l’Abonnement

Choix de l’Abonnement

Lors de sa commande, le Client choisit la formule d’Abonnement qui correspond le mieux à ses besoins professionnels. 

Chaque formule d’Abonnement inclut des Services différents.

Les différents Abonnements commercialisés par MEDEO et les Services qui y sont liés sont détaillés sur le Site et figurent également sur le catalogue de MEDEO.

Services compris dans tout Abonnement

Sous réserve du paiement effectif par le Client des redevances dues et pour toute la durée de l’Abonnement, toute formule d’Abonnement comprend les Services suivants :

• Licence d’Utilisation du Logiciel de transfert sécurisé des données
• Mises à jour de la compatibilité logiciel/matériel
• Support technique et assistance téléphonique
• Formation et installation à distance en cas de demande spécifique de la part de l’utilisateur 

Services supplémentaires

Outre les Services compris dans tout Abonnement, le Client pourra bénéficier de Services supplémentaires compris dans sa formule d’Abonnement ou sur demande spécifique du Client à MEDEO, sous réserve de son acceptation.

c. Conditions financières de l’Abonnement

Redevances de l’Abonnement

L’accès aux Services suppose que le Client dispose d’un Abonnement.

Le montant des redevances figure sur le Devis et dépend de l’offre commerciale, des options et des modalités de paiement choisis par le Client.

Le Client ne peut accéder aux Services qu’une fois le paiement reçu par MEDEO.

Modalités de paiement

Les Services sont facturés par prélèvement bancaire, chaque mois à la date d’anniversaire de l’Abonnement.

A l’expiration de chaque Abonnement, et en l’absence de résiliation notifiée par le Client dans les conditions prévues, l’Abonnement est reconduit automatiquement d’un montant et d’une durée identiques à ceux initialement souscrits.

Défaut de paiement

De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à MEDEO à son échéance au titre des présentes CGU entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;

(ii) La suspension immédiate des présentes CGU jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;

(iii) La facturation au profit de MEDEO d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

Révision des prix

A chaque renouvellement de l’Abonnement, MEDEO pourra en réviser le prix. 

Le Client sera alors libre de résilier l’Abonnement s’il n’a pas été informé du nouveau tarif applicable avant la date limite de résiliation de l’Abonnement.

d. Conditions financières applicables aux Utilisateurs Patients

Selon les Services souscrits par le Client, l’Utilisateur Patient aura la possibilité d’effectuer des paiements sur le Site.

Les Utilisateurs Patients sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par la société Stripe, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique (ci-après « Établissement de monnaie électronique »).

Les Utilisateurs Patients contractent directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.

Article 9.  Licence d’utilisation du Logiciel

Propriété Intellectuelle de MEDEO

Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur français et par les traités internationaux relatifs aux droits d’auteur, ainsi que par toute loi ou traité relatifs à la propriété intellectuelle.

Le Logiciel est et demeure la propriété exclusive de MEDEO.

MEDEO consent au Client, dans le cadre de l’Abonnement que celui-ci souscrit, une licence d’utilisation non-exclusive , personnelle et non transmissible d’utilisation de la Solution, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir,  ainsi que de sa documentation technique, en mode SaaS, aux seules fins de la fourniture des Services et pour les seules personnes que le Client aura préalablement autorisées à utiliser la Solution (ci-après: les “Utilisateurs”).

Toute demande de modification du paramétrage de la Solution et/ou d’ajout de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le Client fera l’objet d’une commande spécifique. En cas d’accord des Parties sur les conditions, notamment financières, d’adaptation de la présente licence, celles-ci feront l’objet d’un devis complémentaire.

Acceptation du Client‍

Toute validation d’un Devis, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date du Devis concerné. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas commander de Services auprès de MEDEO.

Droits concédés

MEDEO concède au Client les droits spécifiés ci-après, étant précisé que MEDEO conservera les droits qui ne sont pas expressément concédés.

Sous réserve du paiement effectif des redevances dues au titre de l’Abonnement, MEDEO concède au Client uniquement pour le Territoire, les droits non-exclusifs suivants :

• Utilisation, chargement, affichage et exécution du Logiciel ;
• Installation du Logiciel dans sa forme exécutable uniquement, sur un nombre raisonnable d’ordinateurs, en garantissant que le Logiciel est utilisé ou exécuté uniquement par le Client, à l’exclusion de toute exécution ou utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs ;
• La possibilité d’effectuer, en nombre raisonnable, des copies du Logiciel vers des dispositifs de stockage tels que disques durs, pourvu que le Client respecte les termes de la présente Licence. Cette copie ne peut être utilisée qu’à des fins de sauvegarde dans le but de réinstaller le Logiciel ;

Ces droits ne peuvent être vendus ou transférés à un tiers sans l’accord préalable de MEDEO.

Mise en œuvre de la Licence

Dès qu’il aura validé l’accès à la Solution dans les conditions visées ci-dessus, MEDEO ouvre un compte au nom du Client, qui lui permet de gérer son utilisation des Services via la Solution (ci-après : le « Compte Client »).

Il appartient au Client de sélectionner les Utilisateurs ayant accès à la Solution, dans la limite du nombre maximum prévu dans le Devis, de déterminer la nature des accès qui leur sont donnés, ainsi que les données et informations auxquelles ils ont accès. Les différentes conditions d’accès des Utilisateurs sont décrites dans le Devis.

Il est également de la responsabilité du Client de désigner, parmi les Utilisateurs, celui ou ceux qui seront en charge de l’administration de la Solution (ci-après : les « Administrateurs »), ainsi que de communiquer à MEDEO, par tous moyens écrits utiles, les noms et adresses email des Administrateurs et des Utilisateurs, afin que MEDEO ouvre un compte au nom de chacun d’eux (ci-après : les « Comptes Utilisateurs »).

Maintenance corrective

La maintenance corrective a pour objet de corriger, pendant la durée des CGU, les anomalies relevées sur la Solution, ainsi que sur ses nouvelles versions, entendues comme un bogue ou dysfonctionnement de celles-ci (ci-après : les « Anomalies »).

Les Anomalies se répartissent en trois catégories :

« Anomalie Aléatoire » : une erreur ou une Anomalie est dite aléatoire lorsque les causes du défaut sont non reproductibles.;

« Anomalie Majeure » : Anomalie diminuant l’utilisation de la Solution en empêchant l’utilisation de certaines fonctionnalités essentielles ;

« Anomalie Mineure » : toute Anomalie mettant le Client dans l’impossibilité d’utiliser une ou plusieurs fonctionnalités non essentielles de la Solution.

Le client pourra signaler à MEDEO toutes Anomalies par email à l’adresse de contact suivante assistance@medeo-health.com 

Le Client s’efforcera de donner le maximum d’informations, notamment les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues, de nature à permettre à MEDEO de caractériser l’incident. La réception de cette notification vaut signalement d’une Anomalie.

MEDEO procèdera alors au diagnostic de l’Anomalie, en vérifiant notamment si elle a pour origine la Solution et, le cas échéant, procédera à la qualification de l’Anomalie en Anomalie Aléatoire, Majeure ou Mineure. MEDEO informera le Client, par email des résultats de ce diagnostic dans les meilleurs délais.

S’il s’avère que l’Anomalie a pour origine la Solution, MEDEO s’engage à mobiliser les moyens nécessaires pour la corriger dans la mesure de ses moyens disponibles.

Maintenance évolutive

MEDEO s’engage à faire bénéficier le Client, pendant la durée des CGU :

       - de toutes améliorations des fonctionnalités de la Solution, en rapport avec son ergonomie, sa rapidité d’exécution ou son efficacité, et/ou de toutes révisions visant à introduire des extensions mineures de la Solution (ci-après : les « Mises à Jour »),

       - de toutes modifications de la Solution et de la documentation y afférente par l’ajout de nouvelles fonctionnalités (ci-après : les « Nouvelles Versions »).

La nature et la régularité de ces Mises à Jour et Nouvelles Versions seront laissées à la libre appréciation de MEDEO.

Les Mises à Jour pourront être effectuées automatiquement et sans information préalable, ce que le Client accepte expressément.

MEDEO informera préalablement le Client, par tout moyen écrit utile et notamment par email, de toute Nouvelle Version de la Solution au minimum quinze (15) jours ouvrés avant son installation.

Durée et Frais

La Licence est consentie pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client, sous réserve du paiement effectif des redevances dues.

En conséquence, le non-paiement des redevances de l’Abonnement par le Client ou la résiliation de l’Abonnement du Client, quelle qu’en soit la cause et la Partie à l’initiative de cette résiliation, entraînera le retrait de la présente Licence.

Le Client est informé que la survenance d’un de ces évènements entraînera automatiquement la désactivation immédiate et à distance des fonctionnalités du Logiciel par MEDEO.

Interdictions et restrictions

La Licence n’autorise pas le Client à :

• Modifier le Logiciel dans le but de corriger des erreurs ou défaillances sans l’accord préalable de MEDEO ;
• Louer, partager, sous-licencier le Logiciel ou accorder quelque sorte de droit que ce soit en lien avec le Logiciel, ou une partie de celui-ci à une tierce partie sans l’accord préalable de MEDEO ;
• Traduire, réaliser de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler totalement ou partiellement le Logiciel, sauf si une telle activité est conforme aux conditions de l’article L. 112-6-1 du code de la propriété intellectuelle. Si des problèmes d’interopérabilité entre le Logiciel et d’autres programmes apparaissent, le Client en informera MEDEO qui étudiera les solutions possibles ;
• Retirer ou retoucher toute identification relative au Logiciel, la notice de propriété, les labels ou marques qui apparaissent sur le Logiciel ;
• Révéler, distribuer, commercialiser, exposer publiquement, promouvoir tout ou partie de la documentation afférente au Logiciel, modifiée ou non, à toute tierce personne ;

La Licence non exclusive est concédée personnellement au Client et ne peut être vendue ni transférée à une tierce personne sans l’autorisation préalable de MEDEO. En conséquence, tout transfert à titre gratuit ou onéreux est interdit au Client, excepté si cela a été expressément autorisé par MEDEO par contrat séparé. Le Client s’engage à ne jamais permettre à tout tiers à cette licence d’utiliser le Logiciel sous quelque forme que ce soit et de mettre en œuvre toute disposition raisonnable en vue d’assurer qu’aucune utilisation non autorisée du Logiciel n’est réalisée. De même, le Client ne pourra en aucun cas permettre à tout tiers à la Licence de bénéficier de l’usage ou des fonctionnalités du Logiciel sous la forme d’accord de « jouissance en temps partagé » ou d’autres arrangements.

Garanties et responsabilité

MEDEO garantit le Client contre toute revendication en contrefaçon qui pourrait être intentée contre le Client relativement à la possession et/ou l’usage du Logiciel, sous réserve que le Client informe MEDEO dans les plus brefs délais à compter de la mise en demeure ou de l’assignation et que le Client ait mis MEDEO en capacité de se défendre elle-même.

MEDEO garantit également la conformité du Logiciel aux caractéristiques techniques décrites par MEDEO durant quatre-vingt-dix jours à compter de la commande. En cas de mise en jeu de cette garantie, MEDEO sera tenue exclusivement, à ses propres frais, de réaliser toute mesure commercialement raisonnable pour corriger toute erreur reproductible que le Client lui rapporterait pendant la période de garantie, et notamment en fournissant au Client une version modifiée du Logiciel qui élimine l’erreur ou en fournissant des instructions permettant d’éliminer les effets pratiques de l’erreur. Toute correction d’erreur n’entrainera aucune extension de la durée de garantie initiale. Cette garantie sera nulle s’il s’avère que le défaut résulte d’un accident, d’un usage abusif ou anormale, d’une modification non autorisée du Logiciel ou d’un usage du Logiciel en relation avec des produits, équipements matériels ou logiciels non validés ou non fournis par MEDEO.

Le Client a et conserve le contrôle de l’usage du Logiciel installé sur son équipement informatique. En conséquence, le Client engage sa propre responsabilité concernant les exploitations des résultats issus de l’usage du Logiciel. Le Client reconnait que MEDEO n’endossera aucune responsabilité envers lui ou une tierce partie, pour tout dommage qui pourrait résulter de l’usage direct ou indirect du Logiciel, excepté concernant les actions en contrefaçon.

De plus, MEDEO ne garantit pas que les opérations du Logiciel soient ininterrompues ou dépourvues d’erreurs.

Ne sont pas garantie la conformité avec certaines évolutions réglementaires ou législatives susceptibles de modifier tout ou partie du service et que Medeo n’estimerait non compatible avec la solution. 

Eu égard à la complexité d’Internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures des Utilisateurs de la Solution, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels MEDEO n’a aucune maîtrise, la responsabilité de MEDEO sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

MEDEO ne saurait être tenu pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, MEDEO se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Solution et aux Services pour procéder à toute opération de maintenance de la Solution. Dans cette hypothèse, MEDEO s’engage à informer le Client au minimum 24 (vingt-quatre) heures à l’avance, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil du Site, de ces opérations de maintenance.

L'Equipement et les Accessoires bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de réception de la marchandise sous réserve du strict respect des conditions d'utilisation.

Article 10. Obligations et responsabilités

Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

Le Client s’engage à fournir à MEDEO tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des obligations de cette dernière au titre des présentes CGU.

Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec MEDEO en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

Le Client déclare avoir reçu de MEDEO, préalablement à la signature des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire aux présentes en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante des caractéristiques et des fonctionnalités de la Solution, telles que communiquées par MEDEO, et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec MEDEO pour s’assurer que le service de mise à disposition de la Solution en mode SaaS correspond à ses attentes, besoins et contraintes.

Le Client s’engage à informer les Utilisateurs de l’existence de la Solution, ainsi qu’à leur fournir toutes informations utiles pour leur permettre une bonne utilisation de celle-ci et faciliter leur accès.

Le Client s’engage, dans son usage de la Solution et des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il se porte garant contre toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou illicite, que les Utilisateurs pourront faire de la Solution, notamment contre les atteintes aux lois et règlements en vigueur. Le Client est ainsi exclusivement responsable de la mise en place de toutes procédures destinées à prévenir ou à réparer la commission de tels actes.

Le Client est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation de la Solution et des Services. La responsabilité de MEDEO ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client est seul responsable de son utilisation de la Solution et des Services, et plus particulièrement : (i) de l’utilisation de la Solution et des Services par les Utilisateurs eux-mêmes dont il se porte garant, ainsi que (ii) des relations pouvant naître entre lui, les Utilisateurs et les tiers, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation de la Solution et des Services. La responsabilité de MEDEO ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Il appartient par ailleurs au Client d’alerter MEDEO de toute attaque, menace potentielle ou tentative d’intrusion de tiers dans les Comptes des Utilisateurs.
Le Client est seul responsable des informations renseignées sur la Solution et de son éventuel diagnostic. Il garantit à ce titre MEDEO contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes. Le Client s’engage à payer à MEDEO tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Le Client est informé et accepte que l’utilisation de la Solution et la mise en œuvre des Services nécessitent qu’il possède les prérequis techniques communiqués par MEDEO, notamment qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Le Client s’interdit, en son nom et au nom des Utilisateurs de monnayer, céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un quelconque tiers, y compris si ce tiers a un lien direct ou indirect avec le Client ou l’un des Utilisateurs, de quelque manière que ce soit.

Obligations de MEDEO

Sans préjudice des autres obligations prévues aux CGU, MEDEO s’engage à respecter les obligations qui suivent :

MEDEO s’engage à exécuter ses obligations au titre des présentes avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

MEDEO s’oblige à mettre à disposition du Client un personnel compétent et à fournir au Client les conseils, mises en garde et informations nécessaires en vue de la bonne exécution des présentes et de la fourniture des Services. Il s’oblige également à informer le Client de toute difficulté prévisible notamment quant à une difficulté de mise en œuvre de la Solution et des Services ou à leur bon fonctionnement.

MEDEO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de la Solution, du Compte Client et des Comptes Utilisateurs. 

La responsabilité de MEDEO ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace de stockage réservé au Client, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes.

En outre, MEDEO ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part des Utilisateurs dans le maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe

MEDEO s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être transmis dans le cadre des présentes qu’aux fins d’exécution des présentes et à ne pas les diffuser ou partager avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès du Client.

Les Services définis aux présentes sont fournies par MEDEO telles quelles et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. MEDEO ne garantit notamment pas au Client (i) que la Solution et les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que la Solution et les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MEDEO au titre des présentes ne pourra porter que sur les dommages directs subis par le Client et sera expressément limitée au montant total du prix perçu par MEDEO pendant les 12 (douze) mois   précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 11. Résiliation

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, celles-ci seront résolues de plein droit 15 (quinze) jours après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante.

Article 12. Confidentialité et respect du secret médical

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs Patients sont confidentielles.

De même, les échanges entre les Utilisateurs Patients et les Utilisateurs Professionnels de santé dans le cadre des Services peuvent donner lieu à un diagnostic ou à une prescription de la part de l’Utilisateur Professionnel de santé et sont, ainsi que les comptes rendus de ces échanges, confidentiels et protégés par le secret médical.

Les échanges entre les Utilisateurs Patients et les Utilisateurs Professionnels de santé se font par messagerie sécurisée directement accessible par le biais de l’interface de la solution MEDEO. 

Pour autant, les questions posées par les Utilisateurs Patients sont susceptibles d'être lues par du personnel non médical mais habilité, affecté à la gestion de la solution MEDEO. Ce personnel est contractuellement tenu au respect du secret médical sous la responsabilité du personnel médical habilité à en connaître.

La préservation de la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, engage les utilisateurs à :

· ne jamais communiquer des données de santé le concernant par email non sécurisé ;

· respecter les consignes de sécurité données par MEDEO ;

· respecter la gestion des accès au compte personnel ;

· garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers ;

· informer MEDEO de tout dysfonctionnement technique ou intrusion constatée.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur internet.

L’Utilisateur Patient est informé que des interventions techniques sur la solution MEDEO s’effectuent dans le respect des dispositions légales et notamment des dispositions du code de la santé publique.

Les utilisateurs sont également alertés sur l’existence de risques inhérents à l'utilisation d’internet et ce, y compris en présence d'un accès sécurisé notamment en termes de :

· continuité non garantie dans l'accès aux Services ;

· défaut de fiabilité du réseau Internet ;

· performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;

· toute autre contrainte technique qui n’est pas sous le contrôle et la responsabilité de MEDEO.

MEDEO ne saurait ainsi être tenue responsable à l’égard des utilisateurs de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue.

Article 13. Protection des données à caractère personnel

MEDEO collecte et traite des données à caractère personnel au titre de l’accès à la solution MEDEO, et au titre de la fourniture des Services, sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ci-après le « RGPD ») – ci-après désignés ensemble « la Réglementation ».

Les traitements réalisés par MEDEO en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation sont décrits en Annexe 1 “Politique de confidentialité”.‍

a. Données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs Patients

L’accès aux Services repose sur la création préalable d’un compte personnel sécurisé sur la solution MEDEO ainsi que sur la création d’un profil médical.

Lors de la création du compte personnel, les Utilisateurs transmettent certaines données à caractère personnel.

Lors de la création du profil médical, l’Utilisateur Patient transmet notamment des données de santé et des données médicales.

MEDEO collecte et traite sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur Patient, dont le recueil est dématérialisé et tracé dans les conditions décrites au sein des présentes CGU et suivant les termes de la notice d’information et de consentement :

• Des données à caractère personnel telles que ses nom, prénom, date de naissance, sexe et adresse mail ;
• Des données de santé et des données médicales, découlant des échanges entre l’Utilisateur Professionnel de santé et l’Utilisateur Patient (comptes rendus des entretiens téléphoniques ou vidéos, diagnostics et prescriptions) couvertes au surplus par le secret professionnel médical.

b. Responsable des traitements de données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs

MEDEO est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de l’accès à la solution MEDEO, et au titre de la fourniture des Services au sens de la Réglementation.

MEDEO et les éventuels sous-traitants auxquels elle fait appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de confidentialité et de sécurité.

Compte tenu de la sensibilité des données de santé à caractère personnel concernant l’Utilisateur Patient, susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre des Services proposés par MEDEO, l’Utilisateur est informé qu’elles sont hébergées chez AWS, qui fait partie des hébergeurs certifiés “hébergeur de données de santé”, en vue de garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données et assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

c. Finalités du traitement des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs Patients

MEDEO collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et les données de santé de l’Utilisateur Patient, pour les objectifs principaux suivants :

• Pour la fourniture du service de pré-consultation : le service de pré-consultation permet d’évaluer l’état de santé des Patients et d’obtenir la délivrance d’informations concernant les facteurs de risque ainsi que des recommandations en dehors de la pose de tout diagnostic ou encore de la prescription de traitement. Le service de pré-consultation ne constitue pas un acte de télémédecine au sens des dispositions des articles L.6316-1 et R.6316-1 1° du Code de la santé publique.

• Pour la fourniture du service de téléconsultation : le service de téléconsultation est un acte de télémédecine au sens des dispositions des articles L.6316-1 et R.6316-1 1° du Code de la santé publique. Il permet aux patients de bénéficier d’une consultation à distance avec un Professionnel de santé.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont uniquement destinées aux Professionnels de santé participant aux Services.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être utilisées par MEDEO pour lui envoyer des SMS, des notifications et des emails d’information et de sollicitation pour le seul compte de MEDEO. L’utilisateur pourra à tout moment demander l’arrêt de ces envois par email à dpo@medeo-health.com. MEDEO décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un email pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les données de santé de l’Utilisateur pourront être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé auxquelles participerait MEDEO, sauf opposition de sa part au préalable, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables. Avant chaque étude ou évaluation mise en œuvre, l’Utilisateur recevra une information préalable dans le respect de la Réglementation.

Enfin, sous réserve de ne pas permettre l’identification directe de l’Utilisateur, les données collectées dans le cadre de l’utilisation de ces Services pourront être exploitées par MEDEO dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la solution MEDEO, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

Pour plus de détails sur les traitements réalisés par MEDEO, il convient de consulter la Politique de confidentialité prévue en Annexe 1.

d. Information de l’Utilisateur sur ses droits

L’Utilisateur est préalablement informé :

• Du caractère facultatif de la communication de ses données à caractère personnel ;
• De ce que le défaut de communication de ses données à caractère personnel aura pour seule conséquence de ne pas lui permettre l’inscription sur MEDEO ou l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités des Services MEDEO ;
• De ce que les données communiquées ont pour unique objet de permettre le fonctionnement des Services MEDEO dans des conditions de sécurité optimales.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès, la rectification, ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur dispose en outre :

• Du droit de s’opposer au traitement ou de retirer son consentement à tout moment ;
• Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Du droit à la portabilité de ses données ;
• Du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par mail à dpo@medeo-health.com ou par courrier à l’adresse MEDEO Technologies 20 bd Eugène Deruelle 69003 Lyon en joignant notamment une copie d’une pièce d’identité personnelle en cours de validité. 

e. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs Patients sont uniquement destinées, avec leur consentement préalable explicite, aux personnes suivantes et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale :

• Aux membres du personnel de MEDEO, spécifiquement habilités, dans la limite de leurs attributions et notamment afin de vérifier l’éligibilité aux Services des Utilisateurs ;
• Aux Utilisateurs Professionnels de santé et paramédicaux intervenant dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;
• Au médecin traitant de l’Utilisateur Patient avec son accord préalable et sur transmission du compte-rendu par ses soins ;
• Au pharmacien, dans le cas de la transmission d’une prescription électronique le cas échéant ;
• Aux personnels de l’hébergeur de données de santé strictement habilités dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Aux personnels strictement habilités des sous-traitants techniques de MEDEO dans la limite de leurs attributions respectives.

Aucune de ces données n’est cédée ou communiquée à des tiers non autorisés, sans l’accord préalable de l’Utilisateur Patient.

La cession ou la mise à disposition de données personnelles ne pourra s’opérer sans que l’Utilisateur Patient n’ait été mis en mesure de s’y opposer.

f. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de l’utilisation des Services.

Les données de santé et informations médicales figurant au sein du dossier médical de l’Utilisateur Patient et incluant notamment les données collectées lors de la complétude du questionnaire santé et les données issues du compte-rendu de téléconsultation et du dossier médical sont conservées jusqu’à 5 ans après la dernière intervention du médecin sur le dossier du patient. Elles font ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 15 ans, à l’issue duquel elles seront supprimées, conformément aux prescriptions du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Par ailleurs, si le compte personnel MEDEO que l’Utilisateur a créé demeure inactif pendant 3 ans, il recevra un e-mail l’informant de sa clôture et de la suppression de ses données sous 30 jours, sauf s’il manifeste son souhait de conserver son compte personnel.

Article 14.  Disponibilité du service

MEDEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. En cas de force majeure, les obligations de MEDEO sont suspendues dans les conditions de l’article « Force Majeure ». 

MEDEO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre, ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service MEDEO, en vue d’en assurer la maintenance. Ces interruptions auront lieu autant que possible pendant les heures les moins préjudiciables à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Article 15. Modification des conditions générales d’utilisation

MEDEO se réserve la possibilité de modifier les CGU et s’engage à en informer l’Utilisateur et à les lui faire accepter avant son accès aux Services. En continuant à utiliser la solution MEDEO, l’Utilisateur accepte les modifications des présentes CGU.

Le refus des conditions d’utilisation ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation de la solution MEDEO.

Article 16. Divers

a. Intégralité

Les CGU et le Devis conclus entre MEDEO et l’Utilisateur Professionnel de santé constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre MEDEO et l’Utilisateur Professionnel de santé.

Les CGU ainsi que la notice d’information et consentement au titre de la collecte et du traitement de données à caractère personnel, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre MEDEO et l’Utilisateur Patient.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre MEDEO et l’Utilisateur.‍

b. Force majeure

Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une Partie et se poursuivant au-delà d’une durée d’un mois, les présentes CGU pourront être résiliées par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune des Parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

c. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être nulle aux termes d’une disposition légale règlementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations.

d. Loi applicable et juridiction compétente.

Tout litige auquel l’utilisation de la solution MEDEO pourrait donner lieu relèvera de la loi française et de la compétence exclusive des tribunaux français.

Version du 27.11.2023.

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CGV-CGU  Kligo 

Conditions Générales  de vente et d’Utilisation - Kligo
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PREAMBULE

MEDEO TECHNOLOGIES est une société spécialisée dans la programmation informatique et la vente de dispositifs connectés destinés aux professionnels de la santé 

A ce titre, MEDEO a développé une solution dénommée Kligo (ci-après : « KLIGO ») à destination des professionnels de la santé (ci-après : le « Client »).offrant un service de récupération de certaines données générées par certains dispositifs médicaux connectés.

Le Client est un professionnel agissant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Solution KLIGO auprès de MEDEO. Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MEDEO :

      - Consent au Client une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la solution Kligo constitué d'un logiciel et d'un équipement.

      - Commercialise des dispositifs connectés à KLIGO au profit des Clients ;

      - Assure le cas échéant des prestations additionnelles (conseil, accompagnement, paramétrage, formation, etc.).

Les Conditions Générales  de vente et d’Utilisation Kligo constituent, avec le(s) Devis, un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, les dispositions du (des) Devis prévalent sur les présentes conditions. En cas de contradiction entre différents Devis, le document le plus récent prévaut sur les plus anciens.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MEDEO.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions avec majuscule utilisés dans le corps du présent Contrat (indifféremment au pluriel ou au singulier) sont définis comme suit, les termes et expressions identiques sans majuscule étant considérés dans leur sens courant :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à la Solution.

« Dispositifs » désigne les dispositifs de mesure connectables à la Solution et mis sur le marché par des tiers.

« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales  de vente et d’Utilisation Kligo régissant le rapport entre le Client et Medeo.

« Documentation » désigne tout mode d’emploi et guide d’utilisation se rapportant à la Solution.

« Données » désigne les données générées par les Dispositifs et destinées à être transmises à la Solution.

« Équipement » désigne la composante matérielle nécessaire au fonctionnement du logiciel. 

« Licence » désigne la licence d’utilisation du Logiciel telle que définie dans le présent Contrat.

« Logiciel » désigne la partie logicielle de la Solution.

« Matériel » désigne l'Equipement et les Dispositifs

« Progiciel Tiers » désigne le logiciel métier édité par une société tierce que le Client utilise pour la gestion des données patients.

« Services » désigne la récupération des données transmises par le Dispositif.

« Site » désigne le site internet de MEDEO accessible à l’adresse www.kligo.fr et sur lequel sont indiquées les offres et où le logiciel est téléchargeable. 

« Solution » désigne la solution KLIGO constituée d'un équipement et d'un Logiciel et donnant lieu au service.

« Territoire » désigne le territoire métropolitain de la France, Corse comprise.

Article 2. Objet

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels, MEDEO commercialise au profit du Client le Matériel et concède au Client un accès à la Solution en contrepartie d’un Abonnement.

Article 3. Exploitant de la Solution , contact

La Solution est exploitée par la société MEDEO TECHNOLOGIES, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 951 141 399, dont le siège social est situé 333 rue du doyen Georges Chapas 69009 Lyon (ci-après : « MEDEO »).

MEDEO peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :  333 rue du doyen Georges Chapas 69009 Lyon

Adresse électronique : assistance@medeo-health.com

Article 4. Information préalable à toute commande

4.1.  Services réservés aux professionnels

La Solution, le Matériel et les Services sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels de la santé dans le cadre de leur activité.

4.2. Matériel nécessaire

La Solution fournie par MEDEO requiert que le Client acquiert préalablement le Matériel commercialisé par MEDEO.

Le Matériel se compose d’une part de l’Equipement et d’autre part des Dispositifs.

• L’Equipement

L’Equipement est un dispositif matériel qui, combiné avec le Logiciel de MEDEO, permet la transmission technique des Données . L’Equipement ne constitue pas un dispositif médical. L'Equipement reste acquis indépendamment de la poursuite de l'Abonnement ou de la Solution.

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• Les Dispositifs

Les Dispositifs sont des dispositifs médicaux compatibles avec la Solution qui bénéficient du marquage CE. Ils peuvent fonctionner indépendamment de la solution. Ils restent acquis indépendamment à la poursuite de l'Abonnement ou de la Solution.
Seul les Dispositifs vendus par MEDEO, sont compatibles avec la Solution

4.3. Abonnement nécessaire

Le Client reconnaît avoir été parfaitement informé que l’utilisation de la Solution suppose notamment de souscrire à un Abonnement.

A défaut de souscrire à un Abonnement, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas utiliser la Solution et que l’Equipement comme le Logiciel ne pourront pas fonctionner.

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4.4.Compatibilité du Progiciel Tiers

Avant toute souscription d’un Abonnement, le Client est invité à vérifier sur le Site que son Progiciel Tiers est compatible avec la Solution.

MEDEO fournit au Client sur son Site une liste à jour des Progiciels Tiers dont la version en cours est compatible avec la Solution au jour de la conclusion du Contrat.

Le Client est informé que MEDEO ne peut garantir que les mises à jour et versions ultérieures permettront de conserver une compatibilité complète ou même partielle avec la Solution.

En conséquence, le Client s’engage préalablement à toute mise à jour de son Progiciel Tiers à vérifier que cette mise à jour est compatible avec la Solution.

MEDEO ne pourra en aucun cas être responsable des mises à jour et évolutions des Progiciels Tiers.

Article 5. Commande et acceptation des conditions générales

Préalablement à toute commande, il appartient au Client de fournir à MEDEO les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes.

Toute validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de Solution auprès de MEDEO.

Article 6. Vente du Matériel

6.1. Prix et Spécifications techniques du Matériel

Le prix et les spécifications techniques du Matériel ( Equipement et Dispositifs ) vendus figurent sur le Site et sont rappelés dans la commande.

Nos prix indiqués au Client s'entendent de toutes charges comprises.

6.2.Livraison

MEDEO s’engage à livrer le Matériel commandé dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du règlement.

La réception du Matériel commandé est matérialisée par la signature par le Client d’un bon de livraison.

En cas de manquement de MEDEO à son obligation de livraison dans le délai ci-dessus, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec avis de réception , si, après avoir enjoint MEDEO, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La commande est considérée comme résolue à la réception par MEDEO d’une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution de la commande selon les modalités ci-dessus, MEDEO remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle les contrats auront été dénoncés.

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6.4. Matériovigilance

Conformément aux dispositions légales du code de la santé publique (Article L. 5212-2), le Client ayant connaissance de tout incident grave en rapport avec un Dispositif le déclare à  l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le Client informera également MEDEO,  de tout incident dont il a connaissance et suspecté d'être dû à un Dispositif.

Article 7. Durée et reconduction de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à la prise de commande par le Client sur le site.

L’Abonnement est souscrit pour une première période de 6 mois durant laquelle il est offert. A l'issue de cette période l'Abonnement sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction au tarif en vigueur par période de un mois.
Le Client pourra résilier son Abonnement  à l'issue de la première période offerte dans le respect des conditions posées à l’Article 13 – Résiliation.

Article 8. Description de l’Abonnement

La commande indiquera la formule d’Abonnement choisie par le Client et qui correspond à ses besoins professionnels.

Chaque formule d’Abonnement inclut des Services différents.

Article 9. Conditions financières de l’Abonnement

9.1. Prix de l’Abonnement

L’accès à la Solution suppose que le Client dispose d’un Abonnement.

Le prix de l’Abonnement choisi par le Client est indiqué dans la commande.

Le Client ne peut accéder aux Services qu’une fois le paiement reçu par MEDEO.

9.2. Modalités de paiement de l’Abonnement et du Matériel

Les Services sont facturés par prélèvement bancaire, chaque mois en début de période.

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9.3. Défaut de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

(i) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

(ii) la facturation au profit de MEDEO d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

9.4. Révision des prix

A chaque renouvellement de l’Abonnement, MEDEO pourra en réviser le prix.

Le Client sera alors libre de résilier l’Abonnement s’il n’accepte pas le  nouveau tarif applicable avant la date limite de résiliation de l’Abonnement telle que définie à l’article Résiliation.

Article 10. Licence d’utilisation du Logiciel

10.1. Propriété Intellectuelle de MEDEO‍

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (Templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par MEDEO sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MEDEO sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Logiciel est et demeure la propriété exclusive de MEDEO.

MEDEO consent au Client, dans le cadre de l’Abonnement que celui-ci souscrit, une licence d’utilisation non-exclusive dans les conditions ci-après définies.‍

10.2. Droits concédés‍

MEDEO concède au Client les droits spécifiés ci-après et selon les modalités précisées dans le Devis, étant précisé que MEDEO conservera les droits qui ne sont pas expressément concédés.

Sous réserve du paiement effectif du prix du au titre de l’Abonnement et tel qu’indiqué dans le Devis, MEDEO concède au Client uniquement pour le Territoire et pour ses propres besoins, les droits non-exclusifs suivants :

• Utilisation, chargement, affichage et exécution du Logiciel ;
• Installation du Logiciel dans sa forme exécutable uniquement, sur un nombre raisonnable d’ordinateurs, en garantissant que le Logiciel est utilisé ou exécuté uniquement par le Client, à l’exclusion de toute exécution ou utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs ;
• -La possibilité d’effectuer, en nombre raisonnable, des copies du Logiciel vers des dispositifs de stockage tels que disques durs, pourvu que le Client respecte les termes de la présente Licence. Cette copie ne peut être utilisée qu’à des fins de sauvegarde dans le but de réinstaller le Logiciel ;

Ces droits ne peuvent être vendus ou transférés à un tiers sans l’accord préalable de MEDEO.

10.3. Durée et Frais

La Licence est consentie pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client, sous réserve du paiement effectif du prix.

10.4. Interdictions et restrictions

La Licence concédée sur la Solution n’autorise pas le Client à :

• Modifier le Logiciel dans le but de corriger des erreurs ou défaillances sans l’accord préalable de MEDEO ;
• Louer, partager, sous-licencier le Logiciel ou accorder quelque sorte de droit que ce soit en lien avec le Logiciel, ou une partie de celui-ci à une tierce partie sans l’accord préalable de MEDEO ;
• Traduire, réaliser de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler totalement ou partiellement le Logiciel, sauf si une telle activité est conforme aux conditions de l’article L. 112-6-1 du code de la propriété intellectuelle. Si des problèmes d’interopérabilité entre le Logiciel et d’autres programmes apparaissent, le Client en informera MEDEO qui étudiera les solutions possibles ;
• Retirer ou retoucher toute identification relative au Logiciel, la notice de propriété, les labels ou marques qui apparaissent sur le Logiciel ;
• Révéler, distribuer, commercialiser, exposer publiquement, promouvoir tout ou partie de la documentation afférente au Logiciel, modifiée ou non, à toute tierce personne ;

La Licence non exclusive est concédée personnellement au Client et ne peut être vendue ni transférée à une tierce personne sans l’autorisation préalable de MEDEO. En conséquence, tout transfert à titre gratuit ou onéreux est interdit au Client, excepté si cela a été expressément autorisé par MEDEO par contrat séparé. Le Client s’engage à ne jamais permettre à tout tiers à cette licence d’utiliser le Logiciel sous quelque forme que ce soit et de mettre en œuvre toute disposition raisonnable en vue d’assurer qu’aucune utilisation non autorisée du Logiciel n’est réalisée. De même, le Client ne pourra en aucun cas permettre à tout tiers à la Licence de bénéficier de l’usage ou des fonctionnalités du Logiciel sous la forme d’accord de « jouissance en temps partagé » ou d’autres arrangements.

10.5. Niveaux de services, maintenance corrective et support

Le Client peut obtenir une aide ou un support technique gratuit en contactant : assistance Medeo. En fonction du besoin identifié, MEDEO estimera le délai de sa réponse et la nature de celle-ci et en tiendra informé le Client.

La maintenance corrective a pour objet de corriger, pendant la durée de la Licence, les anomalies relevées sur le service, entendues comme un bogue ou dysfonctionnement de celles-ci (ci-après : les « Anomalies »).

Le Client pourra signaler à MEDEO toutes Anomalies par email à l’adresse de contact suivante : assistance@medeohealth.com en s’efforçant de donner le maximum d’informations, notamment les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues, de nature à permettre à MEDEO de caractériser l’incident. La réception de cette notification vaut signalement d’une Anomalie.

MEDEO procèdera alors au diagnostic de l’Anomalie, en vérifiant notamment si elle a pour origine la Solution. MEDEO informera le Client,des résultats de ce diagnostic :

10.6. Garanties et responsabilités du logiciel.

MEDEO s’engage à fournir les Services , étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

MEDEO effectuera des mises à jour pour corriger  les principales erreurs rencontrées.

MEDEO ne garantit pas aux Clients que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts  et que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

MEDEO ne peut en aucun cas être tenue responsable de la transmission des Données. Il appartient au Client professionnel de santé de s’assurer de l’exactitude des Données qui seront transmises sur la Solution.

Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels MEDEO n’a aucune maîtrise, la responsabilité de MEDEO ne pourra être recherchée en raison  des vitesses d’accès aux serveurs du Client, des ralentissements externes aux serveurs du Client, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement des réseaux ou du matériel du Client.

En cas de nécessité, MEDEO réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès  au Services pour procéder à toute opération de maintenance de la Solution.
La responsabilité de MEDEO ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de données ou d’informations au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution. 

Le Client reconnaît et accepte que les dispositions du présent article ne couvrent pas toute panne ou interruption de la Solution intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet du Client.

Le Client a et conserve le contrôle de l’usage du Logiciel installé sur son équipement informatique. En conséquence, le Client engage sa propre responsabilité concernant les exploitations des résultats issus de l’usage du Logiciel. 

Le Client reconnaît que MEDEO n’endossera aucune responsabilité envers lui ou une tierce partie, pour tout dommage qui pourrait résulter de l’usage direct ou indirect du Logiciel, excepté concernant les actions en contrefaçon.

De plus, MEDEO ne garantit pas que les opérations du Logiciel soient ininterrompues ou dépourvues d’erreurs.Le Client s’engage à respecter ainsi qu’à être en conformité avec les prérequis techniques indiqués en annexe 1.

Les Clients garantissent MEDEO contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MEDEO pourrait subir du fait de la violation, par les Clients de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes du présent Contrat.

Ils s’engagent à indemniser MEDEO de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

L'Equipement et les Dispositifs bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de réception de la marchandise sous réserve du strict respect des conditions d'utilisation.

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Article 11. Données

MEDEO et le Client s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
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MEDEO pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité Plateforme », accessible sur la page d’accueil du Site et dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
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Dans l’hypothèse où le Client solliciterait une intervention de MEDEO pour un support ou une maintenance, le Client est informé que MEDEO sera amené à traiter des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

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Le Client est le responsable de traitement de ces données et est tenu de s’acquitter des obligations qui lui reviennent en application du règlement précité, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer les personnes concernées, la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, le respect des principes issus du règlement.

11.1 Obligations de MEDEO vis-à-vis du Client

MEDEO agit en tant que sous-traitant dans la mise en œuvre de ces traitements de données personnelles. En tant que tel, MEDEO s’engage à (i) traiter des données personnelles uniquement dans le but d’exécuter le présent Contrat, et (ii) se conformer aux obligations suivantes :

Traitement des données : MEDEO s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins d’exécution des Services et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. MEDEO s’engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la réglementation applicable. En outre, si MEDEO est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable au Contrat, il doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données : MEDEO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. MEDEO veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

Autres sous-traitants : MEDEO est autorisé à faire appel aux sous-traitants (ci-après le “Sous-traitant ultérieur”) listés ci-dessus pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, MEDEO informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent Contrat pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à MEDEO de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, MEDEO demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
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Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne : MEDEO est autorisé à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.
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Assistance et Fourniture d’informations : MEDEO s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou les délégués à la protection des données du Client.
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Notification des violations de données à caractère personnel : MEDEO s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais  après en avoir pris connaissance toute violation de données à caractère personnel et à lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.
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Conservation des données : MEDEO s’engage à son choix, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration du Contrat ou à les renvoyer au Client et à ne pas conserver de copie, sauf si la réglementation applicable l’exige.
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Registre et documentation :
‍MEDEO tient par écrit un registre des traitements effectués pour le compte de ses Clients. Ce registre comprend en outre les informations afférentes à ces traitements. MEDEO met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.
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Obligations du Client vis à vis de MEDEO :
Le Client s’engage à :
(a) fournir à MEDEO les données personnelles visées dans le tableau ci-dessus, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée “particulière” au sens de la réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
(b) collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à MEDEO, pour l’exécution de ses services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
(c) tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issues de la réglementation applicable :
(d) veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

Article 12. Rétractation

Le Client étant un professionnel contractant avec MEDEO dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle, le Client reconnait et accepte qu’il ne peut se prévaloir de la rétractation légale offerte aux consommateurs conformément aux dispositions des articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation.

Article 13. Résiliation d l'Abonnement

13.1.Résiliation unilatérale
Chaque partie pourra librement et sans justification demander et obtenir le non renouvellement du Contrat à l’issue de la période initiale.

La résiliation devra être adressée formellement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant le quinze du mois en cours,faute de quoi l’Abonnement se renouvellera pour une nouvelle période d'un mois.
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13.2. Résiliation pour faute
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client :
(i) MEDEO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :- suspendre l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) MEDEO se réserve également le droit de résoudre l’accès du Client aux Services de plein droit, quinze (15) jours après avoir adressé au Client une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client.
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13.3.Conséquences de la résiliation
En cas de cessation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, la Licence accordée au Client sera de plein droit résilié. En conséquence, le Client perdra tous les droits non-exclusifs consentis par MEDEO sur le Logiciel dans les termes et conditions de la Licence.

Article 14. Limites de responsabilité

14.1. Limite générale de responsabilité concernant le Logiciel
Le Client reconnaît avoir reçu de MEDEO toutes les informations relatives au Logiciel et à ses fonctionnalités.
Le Client est responsable de l'exploitation du Logiciel et des données qu'il traite. Il assumera seul, les responsabilités inhérentes à l'exploitation du Logiciel.
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MEDEO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects quels qu'ils soient, de toute perte de données, dommages corporels causés à des tiers, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaire ou de bénéfice, perte de clientèle ou perte d'une chance, en relation ou provenant du Logiciel, de son fonctionnement, même si MEDEO a été averti de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
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14.2. Limite générale de responsabilité concernant le Matériel
Les exclusions de responsabilité ci-dessus s'appliquent que MEDEO ait été averti ou non de la possibilité de tels dommages.Le Client déclare être parfaitement informé de la nécessité d’utiliser le Matériel conformément aux notices d’emploi fournies par les fabricants desdits matériels. MEDEO ne sera aucunement responsable de leur non-respect, volontaire ou non, par le Client. Les Clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Matériel. Il leur appartient de vérifier l’adéquation du Matériel à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat dudit Matériel.
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Par ailleurs, il appartient aux Clients de prendre en compte les conditions d’utilisation du Matériel, telles que fournies dans l’emballage sous forme de fiche produit, ainsi que les éventuelles contre-indications associées.
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Article. 15 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure.
Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie et se poursuivant au-delà d’une durée d’un mois, le présent Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

Article 16. Dispositions générales

16.1.Assurance
Chaque partie déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, exploitation professionnelle, incendie, délictuelle du fait des dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’autre partie ou à tout tiers par ses collaborateurs dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.
A ce titre, chaque partie s'engage à régler toutes les primes pour que le bénéficiaire puisse faire valoir ses droits.
L'assurance devra pouvoir être mise en jeu jusqu’à l’extinction du présent Contrat.
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16.2.Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
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16.3.Titres
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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16.4.Cession et transmission du Contrat
Le présent Contrat étant conclu intuitu personae, le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit de MEDEO.

16.5.Notification écrite et élection de domicile
Toute notification ou autre communication requise ou permise en vertu du présent Contrat sera faite, sauf stipulation exprès contraire, par écrit et remise en main propre, à l’adresse du principal établissement, telle que désignée dans le Devis, ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée par cette partie ou à toute autre susceptible d’être communiquée par la suite par l’une ou l’autre des parties.
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16.6. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
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16.7. Droit applicable et attribution de compétence
Le présent Contrat est régi par la loi française.
Tous différends ou litiges découlant de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat, que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal matériellement compétent de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs, d'action en référé ou d'appel en garantie.

Annexe 1. Prérequis techniques
‍Pour pouvoir utiliser correctement le logiciel médical Medeo, le Client s’engage à respecter les prérequis techniques suivants :
Windows :
- Windows 10 ou 11
- Processeur Intel 64 bits
- 4Go / 8go ram conseillé
- Espace disque 200Mo requis
- 1 port USB de disponible.
- Il faut qu’on puisse ouvrir le port 63336 sur le pc
- Il faut que le pc puisse accéder à l’ensemble des sites *.medeo.io

Mac :
- Mac OS 10.9 ou supérieur
- Processeur Intel 64 bits ou Apple Silicon
- 4Go / 8go ram conseillé
- Espace disque 200Mo requis
- 1 port USB de disponible.
- Il faut pouvoir ouvrir le port 63336 sur le mac
- Il faut pouvoir ouvrir le port 21 si utilisation de l’ECG

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